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Redressement judiciaire Personne physique

La Salvetat-Saint-Gilles2018031200020Date : 09-03-2008Mis à jour le 30/03/2018 02:00
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Le 09-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Salvetat-Saint-Gilles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031200020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Salvetat-Saint-Gilles
N° de procédure2018031200020
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Maryse Bastie 94
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/0162330-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre métreur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 94 boulevard Maryse Bastie 31880 La Salvetat-Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/01623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/0162302-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 94 boulevard Maryse Bastié 31880 La Salvetat-Saint-Gilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/01623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 15/0162305-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 15/01623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>métreur géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Gaston-Doumergu 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse, durée du plan : 9 ans30-04-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>métreur géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse, durée du plan : 9 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance du 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>métreur et géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Gaston-Doumergue 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance du 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Rey Christian, 14 rue Alexandre Fourtanier, 31068 Toulouse09-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMBAUDIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>métreur, géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Gaston Doumergue 31170 Tournefeuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Rey Christian, 14 rue Alexandre Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031200020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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