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Redressement judiciaire Personne physique

Villars-Fontaine2018031400124Date : 20-02-2008Mis à jour le 04/04/2018 02:00
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Personne physique à Villars-Fontaine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031400124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillars-Fontaine
N° de procédure2018031400124
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-03-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21700 Villars-Fontaine
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/0006920-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUDELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Henri, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Vergy 21700 Villars-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031400124
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation ; désigne la SCEV DOMAINE PATRICK HUDELOT, 22, rue de Vergy, 21700 Villars-Fontaine tenue d'exécuter les engagements initialement souscrits par monsieur HUDELOT (Patrick) ; RG n° : 06/0004804-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUDELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21700 Villars-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation ; désigne la SCEV DOMAINE PATRICK HUDELOT, 22, rue de Vergy, 21700 Villars-Fontaine tenue d'exécuter les engagements initialement souscrits par monsieur HUDELOT (Patrick) ; RG n° : 06/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031400124
18-12-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 226 609RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE PATRICK HUDELOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>360000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUDELOT Patrick, Henri, Francois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue de Vergy 21700 Villars-Fontaine</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation de toutes propriétés viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou de mise à disposition consenties par les associes ou selon toutes autres modalités, vente des produits provenant de cette exploitation avant ou apres transformation</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 22 rue de Vergy 21700 Villars-Fontaine</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 décembre 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031400124
31-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080063 publié le 31/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 145 940RCSBeaune</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL PATRICK HUDELOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Villars-Fontaine, 21700 Nuits-Saint-Georges </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031400124
Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Monsieur Hudelot Patrick et autorisant la poursuite de l'activité. Représentant des créanciers : Maître Philippe Maître, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître Philippe Maître 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon20-02-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUDELOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21700 Villars-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de Monsieur Hudelot Patrick et autorisant la poursuite de l'activité. Représentant des créanciers : Maître Philippe Maître, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître Philippe Maître 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031400124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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