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Redressement judiciaire Personne physique

Grasse2018031600397Date : 06-07-2016Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 06-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031600397. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrasse
N° de procédure2018031600397
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Plascassier 206
06130 Grasse
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le :6 février 2017, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0003510-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le :6 février 2017, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600397
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans avec paiement de 10 annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0003530-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans avec paiement de 10 annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600397
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20 octobre 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/0003504-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 20 octobre 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600397
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/3525-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600397
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/3509-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/35</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600397
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/0003506-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 230 033RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TETU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 206 route de Plascassier 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de L'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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