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Redressement judiciaire Personne physique

Villiers-Saint-Denis510026321Date : 08-02-2009Mis à jour le 16/05/2019 02:00
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Personne physique à Villiers-Saint-Denis a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Soissons. Le numéro de dossier de cette affaire est 510026321. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilliers-Saint-Denis
SIREN510 026 321
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure510026321
TribunalTribunal De Grande Instance De Soissons
Prononcé le15-03-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création22-01-2009
Capital libéré7500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Essônes 30
02310 Villiers-Saint-Denis
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Adresse d'établissement
rue du Colonel Fabien 23
51100 Reims
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Adresse d'établissement
rue d’Essômes 30
02310 Villiers-Saint-Denis
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0000716-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 026 321RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stanislas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue d’Essômes 02310 Villiers-Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510026321
arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/0241627-03-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 026 321RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stanislas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue d’Essômes 02310 Villiers-Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510026321
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/000712-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 026 321RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL STAN BACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue d'Essônes 02310 Villiers-Saint-Denis </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERNBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stanislas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du Colonel Fabien 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510026321
08-02-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 026 321RCSSoissons</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STAN BACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FERNBACH Stanislas Marie Pascal. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue d'Essômes 02310 Villiers Saint Denis </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 rue d'Essômes 02310 Villiers Saint Denis </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>22 janvier 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
510026321
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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