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Redressement judiciaire Personne physique

Esse2018032603410Date : 26-04-2011Mis à jour le 17/04/2018 02:00
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Personne physique à Esse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032603410. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEsse
N° de procédure2018032603410
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16500 Esse
Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire ; n° RG : 01/0034817-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas Debeaud 16500 Esse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire ; n° RG : 01/00348</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032603410
28-05-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 653 845RCSAngoulème</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis, Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas Debeau 16500 Esse </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-06-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032603410
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 18/04/2002, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan08-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Mas Debeaud » 16500 Esse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 18/04/2002, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032603410
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement26-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas Debeaud 16500 Esse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032603410
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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