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Redressement judiciaire Personne physique

MosnesDate : 06/12/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Mosnes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMosnes
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/03/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/1989
Capital libéré22800000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de la Fontaine 8
37530 Mosnes

Publications

17/04/2018Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement (homologué le 13 janvier 2011) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), demeurant 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; n° RG : 18/00272
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
Annonce n° 3146
349699793
25/07/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
Annonce n° 1874
349699793
03/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
Annonce n° 1457
349699793
29/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
Annonce n° 764
349699793
06/12/2009Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1373
349699793

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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