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Redressement judiciaire Personne physique

Alénya66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0Date : 20/12/2012Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 20/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Alénya (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAlénya (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/04/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66200 Alénya

Publications

20/04/2018Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
Annonce n° 2261
66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0
13/06/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
Annonce n° 1211
66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0
17/10/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1619
66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0
20/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
Annonce n° 1561
66012012RJ0593CEE20DBF-5B65-4064-A208-3322C26B35C0

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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