Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Etretat2018032704245Date : 21/11/2016Mis à jour le 20/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/11/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etretat (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032704245. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEtretat (Seine-Maritime)
N° de procédure2018032704245
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Mottet 1 bis
76790 Etretat

Publications

20/04/2018Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance du Havre ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Havre ; publication légale : Presse Havraise du 12 février 2018 ; RG : 16/02265
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
Annonce n° 2674
2018032704245
14/02/2018Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG : 16/02265
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
Annonce n° 2276
2018032704245
23/08/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2265
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 1810
2018032704245
11/12/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG 16/02265
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
Annonce n° 2141
2018032704245

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.