Redressement judiciaire Personne physique

Valreas2018032904797Date : 18-03-2009Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Valreas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032904797. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValreas (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018032904797
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le23-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84600 Valreas
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Publications
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 07/0006220-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 07/00062</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032904797
19-02-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 306 677RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestation de vente et de stockage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> les Quelles 84480 Bonnieux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 février 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032904797
La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuière, Les Paluds 84600 Valréas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032904797
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras 18-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARTIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine de la Figuiére-les-Paluds 84600 Valreas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 07/00063 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras </dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032904797
Mandataire judiciaire
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