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Redressement judiciaire Personne physique

Chamalières-sur-Loire353908429Date : 22-04-2018Mis à jour le 29/11/2019 01:00
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Le 22-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chamalières-sur-Loire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353908429. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChamalières-sur-Loire
SIREN353 908 429
N° de procédure353908429
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-11-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-03-1990
Capital libéré1648,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43800 Chamalières-sur-Loire
Adresse d'établissement
Lascours 0
43800 Chamalières-sur-Loire
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.29-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 908 429RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353908429
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/114-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 908 429RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353908429
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/122-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 908 429RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMOUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353908429
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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