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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-Brevelay2018040305501Date : 09-05-2008Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 09-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-Brevelay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040305501. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-Brevelay
N° de procédure2018040305501
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-02-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56660 Saint-Jean-Brevelay
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/0001322-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELUDUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LE NOUAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tal Er Ras 56660 Saint-Jean-Brevelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 08/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305501
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 05/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELUDUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE NOUAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Tal Er Ras » 56660 Saint-Jean-Brevelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 05/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305501
Avis de dépôt de créances au tribunal de commerce de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELUDUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE NOUAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tal en Rais 56660 Saint-Jean-Brévelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de créances au tribunal de commerce de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305501
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes06-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090087 publié le 06/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELUDUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tal Er Ras 56660 Saint-Jean-Brevelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305501
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2008. Mandataire Judiciaire : Maître Dupont (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire09-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ELUDUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE NOUAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tal er Ras 56660 Saint-Jean-Brevelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2008. Mandataire Judiciaire : Maître Dupont (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305501
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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