Redressement judiciaire Personne physique

Meilhan-sur-Garonne2018041107496Date : 20-02-2008Mis à jour le 27/04/2018 02:00
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Le 20-02-2008, un état des créances de Personne physique à Meilhan-sur-Garonne est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041107496. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeilhan-sur-Garonne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041107496
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le05-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47180 Meilhan-sur-Garonne
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/0022327-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT MARC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barolle 47180 Meilhan-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 18/00223</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041107496
Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot27-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT MARC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barolle 47180 Merhan / Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 février 2007, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve/Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041107496
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT MARC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Barolle 47180 Meilhan-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041107496
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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