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Redressement judiciaire Personne physique

Tilques2018041609253Date : 10-11-2016Mis à jour le 20/05/2018 02:00
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Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tilques a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609253. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTilques
N° de procédure2018041609253
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Départementale 943 37
62500 Tilques
Publications
Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/99620-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHERAERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 route Départementale 943 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/996</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609253
Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/99620-05-2018
2018041609253
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; nomme la SELAS SOINNE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue d'Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG : 18/0206-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHERAERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37, RD 943 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; nomme la SELAS SOINNE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue d'Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG : 18/02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609253
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a renouveler la période d'observation pour six mois ; RG 16/0099607-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHERAERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62500 Tilques</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a renouveler la période d'observation pour six mois ; RG 16/00996</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609253
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; nomme M. O DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître SOINNE, 42, rue de l'Ecusserie, 3 è Etage, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances à déposer dans les deux mois de la publication au mandataire liquidateur ; RG : 16/99610-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHERAERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 route Départementale 943 62500 Tilques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; nomme M. O DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître SOINNE, 42, rue de l'Ecusserie, 3 è Etage, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances à déposer dans les deux mois de la publication au mandataire liquidateur ; RG : 16/996</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609253
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