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Redressement judiciaire Personne physique

LabartheDate : 07/04/2017Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/04/2017, un état des créances de Personne physique à Labarthe (Tarn-et-Garonne) est constitué. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLabarthe (Tarn-et-Garonne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/04/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1985
Capital libéré1650000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieu-dit Boutiès 0
82220 Labarthe
Adresse d'établissement
Lieudit “Boutiès” 0
82220 Labarthe

Publications

22/04/2022Jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation d’activité de M. Serge Hermen, en l’autorisant à régler par anticipation, et selon un échéancier de dix huit mois, le solde de deux créances initialement soumises au plan sur une durée de quatorze ans.. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl M.J. ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00113
392849725
20/05/2018jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. RG N° 16/00662
392849725
07/04/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00662
392849725

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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