Redressement judiciaire Personne physique

Rospez2018041609597Date : 23-05-2018Mis à jour le 23/05/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Rospez a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609597. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRospez
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041609597
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le06-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22300 Rospez
Voir sur la carte
Publications
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0000623-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BOZEC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production bovine et céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Convenant Yel 22300 Rospez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609597
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0000623-05-2018
2018041609597
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.