Redressement judiciaire Personne physique

Lamballe2018041609589Date : 27-04-2017Mis à jour le 23/05/2018 02:00
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Le 27-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamballe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609589. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamballe
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041609589
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le06-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22400 Lamballe
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Publications
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.23-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin à façon et céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourquet St Aaron 22400 Lamballe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609589
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.23-05-2018
2018041609589
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/0001701-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin à façon et céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourquet 22400 Lamballe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609589
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0001727-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANDRIEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin à façon et céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourquet 22400 Lamballe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609589
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