Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018041709647Date : 19-12-2008Mis à jour le 23/05/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041709647. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041709647
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le25-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Pantaléon 3
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant lâ??achèvement du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Liliane VINCENEUX, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 08/0260623-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint-Pantaléon 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant lâ??achèvement du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Liliane VINCENEUX, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 08/02606</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709647
jugement constatant l’achèvement du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Liliane VINCENEUX, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 08/0260623-05-2018
2018041709647
13-02-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 239 979RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de toiles, stores, aménagement de terrasse.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Saint Pantaléon 31000 Toulouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 février 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709647
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint-Pantaléon 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709647
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse03-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint-Pantaléon 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709647
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse19-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ATLAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint Pantaléon 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Toulouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.