Redressement judiciaire Association Handisport Club Saint-Denis

Saint-Denis2018041709644Date : 12-05-2017Mis à jour le 23/05/2018 02:00
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Le 12-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Handisport Club Saint-Denis à Saint-Denis (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041709644. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Handisport Club Saint-Denis
VilleSaint-Denis (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041709644
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Prononcé le09-04-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97400 Saint-Denis
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 17/01281.23-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de La Redoute 97400 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 17/01281.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709644
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 17/01281.23-05-2018
2018041709644
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 24 octobre 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 17/0128112-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>477 931 042RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de la Redoute 97400 Saint-Denis (Réunion)</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 24 octobre 2015 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, demeurant 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 17/01281</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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