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Redressement judiciaire Association Maison Familiale Rurale De Grandchamp

Ruffey-lès-Beaune2018042010859Date : 29-11-2016Mis à jour le 05/06/2018 02:00
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Le 29-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Maison Familiale Rurale De Grandchamp à Ruffey-lès-Beaune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010859. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Maison Familiale Rurale De Grandchamp
VilleRuffey-lès-Beaune
N° de procédure2018042010859
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-04-2018
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Corvée-de-Mailly 5
21200 Ruffey-lès-Beaune
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/0006505-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement secondaire technique ou professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de la Corvée-de-Mailly 21200 Ruffey-lès-Beaune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/00065</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010859
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à l’exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/0006505-06-2018
2018042010859
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 16/06529-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 248 179RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement secondaire technique ou professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de la Corvée de Mailly 21200 Ruffey-les-Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 16/065</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010859
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/0006529-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>778 248 179RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement secondaire technique ou professionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de la Corvée de Mailly 21200 Ruffey-les-Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00065</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010859
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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