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Redressement judiciaire Personne physique

Mézières-sur-Couesnon2018042010649Date : 09-02-2010Mis à jour le 05/06/2018 02:00
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Le 09-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mézières-sur-Couesnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010649. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMézières-sur-Couesnon
N° de procédure2018042010649
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Riaudon 2
35140 Mézières-sur-Couesnon
Publications
par jugement du 12 avril 2018 prononçant lâ??achévement du plan dâ??apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/538605-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUDARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Erick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Riaudon 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 12 avril 2018 prononçant lâ??achévement du plan dâ??apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/5386</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010649
par jugement du 12 avril 2018 prononçant l’achévement du plan d’apurement du passif de M. Erick OUDARD. N° RG : 09/538605-06-2018
2018042010649
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de sept années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan12-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUDARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Erick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Docteur-Gorvel 35140 Saint-Ouen-des-Alleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de sept années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010649
Avis de dépôt de l'état des créances du 17 Novembre 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUDARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Erick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Docteur Gorvel 35140 Saint-Ouen-des-Alleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances du 17 Novembre 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010649
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/10/2008 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement09-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUDARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Erick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Rollandières 35140 Mézières-sur-Couesnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 21/10/2008 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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