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Redressement judiciaire Personne physique

Gouvieux2018042310968Date : 31/10/2015Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Personne physique à Gouvieux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042310968. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGouvieux
N° de procédure2018042310968
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/04/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue François-Mathet 1
60270 Gouvieux

Publications

06/06/2018jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans avec inaliénabilité du fonds situé 1, avenue François-Mathet, appartement 4, 60270 Gouvieux dès lâ??arrêté du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judicaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
Annonce n° 4533
2018042310968
06/06/2018jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans avec inaliénabilité du fonds situé 1, avenue François-Mathet, appartement 4, 60270 Gouvieux dès l’arrêté du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judicaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00816
2018042310968
29/11/2017Madame le juge commissaire a visé l'état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l'article L624-1 du Code de Commerce ; cette liste est consultable au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; elle est annexée à la liste des créances initiale ; RG : 16/00816
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
Annonce n° 1551
2018042310968
22/11/2017Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
Annonce n° 2237
2018042310968
10/08/2017Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/816
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
Annonce n° 1768
2018042310968
11/05/2017Jugement prolongation de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
Annonce n° 2228
2018042310968
02/11/2016Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 avril 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1501
2018042310968
31/10/2015Par ordonnance le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, Rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
Annonce n° 1937
2018042310968

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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