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Redressement judiciaire Personne physique

Mazières-en-Gâtine2018042010818Date : 10-01-2017Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010818. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042010818
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le17-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Mémorial 36
79310 Mazières-en-Gâtine
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/0231506-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4735</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCIU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alina-Roxana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 route du Mémorial 79310 Mazières-en-Gâtine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/02315</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010818
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/0231506-06-2018
2018042010818
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0231502-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCIU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alina-Roxana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 route du Mémorial 79310 Mazières-en-Gatine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02315</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010818
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, Rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/0231510-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERCIU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alina-Roxana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 route du Mémorial 79310 Mazières-en-Gâtine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, Rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/02315</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010818
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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