Redressement judiciaire Personne physique

Cluny481250397Date : 02-10-2009Mis à jour le 08/06/2018 02:00
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Le 02-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cluny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481250397. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCluny (Saône-et-Loire)
SIREN481 250 397
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure481250397
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le25-05-2018
Date de création10-11-1992
Capital libéré12465540,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
pont de l'Etang 7
71250 Cluny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>481 250 397 RM 71</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 pont de l'Etang 71250 Cluny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
23-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>MJL MULTI SERVICES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 Grande Rue 71250 Salornay-sur-Guye </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
09-03-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>MJL MULTI SERVICES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue Charles de Gaulle 71250 Cluny </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>481 250 397 RM 71</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 pont de l'Etang 71250 Cluny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE06-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100151 publié le 06/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>481 250 397 RM 71</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 pont de l'Etang 71250 CLUNY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090190 publié le 02/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 250 397RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc Guy</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MILLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie paysagère - entretien divers - tonte - élagage - petit bricolage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 pont de l'Etang 71250 CLUNY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481250397
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