Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018040606100Date : 29-01-2009Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Le 29-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040606100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018040606100
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le13-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Espagne Hélios 5 116
31100 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Maître REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan ; 08/346324-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 116 route d'Espagne Hélios 5 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Maître REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan ; 08/3463</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
29-03-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 995 576RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activité de domiciliation.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 116 route d'Espagne Helios 5 31100 Toulouse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 décembre 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 route d'Espagne Les Portes-d'Espagne 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 route d'Espagne Les Portes d'Espagne 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, date de cessation des paiements : 01/08/2007 ; Maître Rey Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse31-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 route d'Espagne, Les Portes d'Espagne 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, date de cessation des paiements : 01/08/2007 ; Maître Rey Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse29-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 route d'Espagne Les Portes-d'Espagne 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040606100
Mandataire judiciaire
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