Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Puy-Notre-Dame2018040506067Date : 05/06/2015Mis à jour le 24/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Puy-Notre-Dame a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040506067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Puy-Notre-Dame
N° de procédure2018040506067
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/04/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Jules Raimbault 3
49260 Le Puy-Notre-Dame

Publications

24/04/2018Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
Annonce n° 3738
2018040506067
14/06/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
Annonce n° 1844
2018040506067
19/07/2015Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
Annonce n° 1534
2018040506067
05/06/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1249
2018040506067

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.