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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jacques-des-Arrêts2018040906498Date : 14/06/2012Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Le 14/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jacques-des-Arrêts (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040906498. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jacques-des-Arrêts (Rhône)
N° de procédure2018040906498
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69860 Saint-Jacques-des-Arrêts

Publications

24/04/2018Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
Annonce n° 3891
2018040906498
28/06/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
Annonce n° 2279
2018040906498
16/07/2013Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
Annonce n° 2376
2018040906498
15/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1804
2018040906498
11/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
Annonce n° 2182
2018040906498

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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