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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jacques-des-Arrêts2018040906498Date : 11-07-2012Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jacques-des-Arrêts (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040906498. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jacques-des-Arrêts (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018040906498
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le14-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/0042224-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906498
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)28-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906498
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, élevage de bovins viande, et brebis viande</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906498
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication15-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, élevage de bovins à viande et brebis à viande</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906498
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, élevage de bovins, viande et brebis (viande)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906498
Mandataire judiciaire
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