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Redressement judiciaire S.C.P. Rault- Fraboulet

Saint-Brieuc2018050313461Date : 19/06/2017Mis à jour le 20/06/2018 02:00
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Le 19/06/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. Rault- Fraboulet à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050313461. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.P. Rault- Fraboulet
VilleSaint-Brieuc
N° de procédure2018050313461
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/06/2017
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Saint-Vincent-de-Paul 2 bis
22000 Saint-Brieuc

Publications

20/06/2018conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de lâ??état des créances. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
Annonce n° 2315
2018050313461
20/06/2018conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00028
2018050313461
26/09/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00028
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
Annonce n° 1630
2018050313461
09/07/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
Annonce n° 896
2018050313461

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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