Redressement judiciaire S.C.P. Rault- Fraboulet

Saint-Brieuc2018050313461Date : 09-07-2017Mis à jour le 20/06/2018 02:00
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Le 09-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. Rault- Fraboulet à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050313461. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.P. Rault- Fraboulet
VilleSaint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018050313461
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le19-06-2017
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Saint-Vincent-de-Paul 2 bis
22000 Saint-Brieuc
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Publications
conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de lâ??état des créances. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/0002820-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. RAULT- FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>huissier de justice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 bis Saint-Vincent-de-Paul 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de lâ??état des créances. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050313461
conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc de l’état des créances. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/0002820-06-2018
2018050313461
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/0002826-09-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. RAULT ET FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 Bis Saint Vincent de Paul 22000 Saint-Brieuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050313461
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0002809-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. RAULT-FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile professionnelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 Bis Saint-Vincent de Paul 22000 Saint-Brieuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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