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Redressement judiciaire Personne physique

Neulliac2018050313840Date : 21-11-2010Mis à jour le 20/06/2018 02:00
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Le 21-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neulliac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018050313840. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeulliac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018050313840
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le14-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56300 Neulliac
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de quinse jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/142420-06-2018
2018050313840
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn31-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Ty Nehoe » 56360 Neuillac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAVELIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Ty Nehoe » 56360 Neuillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050313840
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/201021-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVELIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ty Nehve 56360 Nevillac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thérèse</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CAVELIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ty Nehve 56360 Nevillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018050313840
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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