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Redressement judiciaire Personne physique

Les ÉparresDate : 22/02/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/02/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Éparres a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Éparres
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/02/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/10/2006
Capital libéré3681744,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieu-dit la Combe 0
38300 Les Éparres

Publications

27/09/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
Annonce n° 3063
492332630
22/06/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
Annonce n° 3058
492332630
23/02/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
Annonce n° 1508
492332630
26/01/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120018 publié le 26/01/2012
Annonce n° 1806
492332630
10/03/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011
Annonce n° 2305
492332630

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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