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Redressement judiciaire Personne physique

Neuville-sur-Ain2018051114717Date : 18/06/2009Mis à jour le 24/06/2018 02:00
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Personne physique à Neuville-sur-Ain a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051114717. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNeuville-sur-Ain
N° de procédure2018051114717
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/02/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Ville 435
01160 Neuville-sur-Ain

Publications

24/06/2018jugement constatant l’achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
2018051114717
24/06/2018jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
Annonce n° 1831
2018051114717
30/04/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
Annonce n° 1122
2018051114717
13/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011
Annonce n° 906
2018051114717
18/11/2010
Radiations
Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010
Annonce n° 130
2018051114717
28/02/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
Annonce n° 2087
2018051114717
18/06/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
Annonce n° 12
2018051114717

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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