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Redressement judiciaire Personne physique

Neuville-sur-Ain2018051114717Date : 18-06-2009Mis à jour le 24/06/2018 02:00
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Personne physique à Neuville-sur-Ain a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051114717. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeuville-sur-Ain
N° de procédure2018051114717
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Ville 435
01160 Neuville-sur-Ain
Publications
jugement constatant l’achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/0006524-06-2018
2018051114717
jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/0006524-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse13-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
18-11-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 163 351RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
18-06-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 163 351RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MENZATO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et vente de glaces et sorbets , fabrication et vente de boissons non alcoolisées, sandwiches chauds, à consommer sur place ou à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 juin 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051114717
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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