Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Léger2018051416040Date : 12-03-2017Mis à jour le 26/06/2018 02:00
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Le 12-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léger a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051416040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léger
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018051416040
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le10-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Deux Femmes 17
77510 Saint-Léger
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001826-06-2018
2018051416040
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans avec des annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/0001810-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 266 119RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREGOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurélie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue des Deux Fermes Petit Marché 77510 Saint-Léger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans avec des annuités d'égal montant ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051416040
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/0001829-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 566 119RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREGOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurélie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue des Deux Fermes Petit Marché 77510 Saint-Léger</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051416040
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 17/1812-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 266 119RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREGOLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aurélie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 chemin de Berlandou Quartier les Condamines 06460 Escragnolles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 17/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051416040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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