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Redressement judiciaire Bat

Baie-Mahault414490920Date : 13-02-2011Mis à jour le 17/08/2026 15:56
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Le 13-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bat à Baie-Mahault a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 414490920. L'activité principale de Bat est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBat
VilleBaie-Mahault
SIREN414 490 920
N° de procédure414490920
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-06-2009
Forme juridiqueE.U.R.L.
Date de création01-10-1997
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gilbert-Metainville 0
97122 Baie-Mahault
Adresse d'établissement
immeuble Les Tropiques 11
97122 Baie-Mahault
Adresse d'établissement
0
Noms commerciaux
Bat
Publications
Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/0040021-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENT ART ET TECHNIQUE BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BAT</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EURL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 immeuble Les Tropiques voie verte 97122 Baie-Mahault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’éta des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 09/00400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
28-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180122 publié le 28/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2972</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180064.Annonce numéro : 1157.Date de parution : 01/04/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à -Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENT ART ET TECHNIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SASU</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception et la réalisation dâ??étude architecturales urbanistes et paysages</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Gilbert-Metainville chez M. Cirany Chazy 97122 Baie-Mahault </dd> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
23-03-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENT ART ET TECHNIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Gilbert-Metainville chez M. Cirany Chazy 97122 Baie-Mahault </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
15-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENT ART ET TECHNIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2014-12-03</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
06-04-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BATIMENT ART ET TECHNIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SARL à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 rue Henri-Becquerel ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier13-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 490 920RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EURL BATIMENT ART ET TECHNIQUE BAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.U.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 immeuble les Tropiques Voie Verte - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, PC n° : 09/00400, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 2 juin 2009, administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414490920
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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