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Redressement judiciaire Les Chateaux Du Ciron

Bommes2018052317614Date : 16/09/2016Mis à jour le 05/07/2018 02:00
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Le 16/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Les Chateaux Du Ciron à Bommes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052317614. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLes Chateaux Du Ciron
VilleBommes
N° de procédure2018052317614
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33210 Bommes

Publications

05/07/2018Avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/08435
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
Annonce n° 1836
2018052317614
05/07/2018Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/08435
2018052317614
16/11/2017Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan, paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 1 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 19% du passif ; paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 3 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/08435
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
Annonce n° 2020
2018052317614
28/09/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 août 2016 ; dépôt liste des créances par le mandataire douze mois ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/8435
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1332
2018052317614

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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