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Redressement judiciaire Personne physique

Le Luc en Provence387924012Date : 26-02-2010Mis à jour le 31/01/2020 01:00
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Personne physique à Le Luc en Provence (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 387924012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Luc en Provence (Var)
SIREN387 924 012
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure387924012
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le03-07-2018
Date de création03-02-2010
Capital libéré4564020,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 7 0
83340 Le Luc en Provence
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 924 012RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martial, William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387924012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .26-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 924 012RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martial, William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387924012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 924 012RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martial, William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387924012
26-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 924 012RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREHAUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martial, William</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AU MAS DU PAIN</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie chocolaterie sandwicherie confiserie glaces boissons</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route Nationale 7 83340 Le Luc </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 février 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 février 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387924012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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