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Redressement judiciaire Personne physique

Lormaison2018052518075Date : 19-10-2010Mis à jour le 11/07/2018 02:00
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Personne physique à Lormaison a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052518075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLormaison
N° de procédure2018052518075
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Villeneuve 13
60110 Lormaison
Publications
jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/0051411-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENOIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités spécialisées de design</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue de Villeneuve 60110 Lormaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/00514</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518075
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/0051411-07-2018
2018052518075
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/0051410-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BENOIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités spécialisées de design</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de la Marineau 27720 Noyers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00514</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518075
19-10-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 873 015RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOMTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe, Benoit, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AMAFOOT 14</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Rédaction et prises de vue pour diffusion d'un journal sportif</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route d'Orbec la Vallée 27230 Thiberville </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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