Redressement judiciaire L.D

Laon528897846Date : 30-12-2010Mis à jour le 30/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

L.D à Laon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de dossier de cette affaire est 528897846. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL.D
VilleLaon
SIREN528 897 846
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure528897846
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Prononcé le18-12-2020
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création14-12-2010
Capital libéré8000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Franklin Roosevelt 11
02000 Laon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtel, restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
17-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin.06-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190214 publié le 06/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtel, restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
11-09-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190175 publié le 11/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtel, restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
24-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180133 publié le 24/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant : administrateur Selarl Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Hôtel, restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant : administrateur Selarl Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
11-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170077 publié le 11/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>93</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
06-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160094 publié le 06/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>80</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
22-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
30-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140061 publié le 30/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
03-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
17-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120067 publié le 17/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L.D</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
30-01-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>66</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HOTEL DE LA BANNIERE DE FRANCE</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MOUSTADRAF Moulay El Hassan </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Hôtel, restaurant.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>HOTEL DE LA BANNIERE DE FRANCE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>353 983 943 RCS Saint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KOOB</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lieselotte, Renate</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>Veuve LEFEVRE</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>20 janvier 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er janvier 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Picardie la Gazette du 11 janvier 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et chez Me BRUYERRE Guillaume, Notaire, 41 rue du Bac, 02370 Vailly sur Aisne</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
30-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 897 846RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L.D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HOTEL DE LA BANNIERE DE FRANCE</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé unique : MOUSTADRAF Moulay El Hassan </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 rue Franklin Roosevelt 02000 Laon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 décembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528897846
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Laon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.