Redressement judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand443691571Date : 20-07-2018Mis à jour le 23/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Clermont-Ferrand a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 443691571. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
SIREN443 691 571
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443691571
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le25-05-2018
Date de création28-11-1989
Capital libéré6000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sidoine-Appollinaire 4
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Sidoine-Apollinaire 4
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
par arrêt en date du 31 octobre 2018, la cour d’appel de Riom (63) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 25 mai 2018 en matière de procédures collectives ; a dit qu’il n’y a pas lieu à ouvrir le redressement judiciaire et a condamné M. CELIQUA aux dépens. Le mandataire judiciaire désigné à cette procédure est Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/0152223-11-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 691 571RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CELIQUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodolphe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Sidoine-Apollinaire 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt en date du 31 octobre 2018, la cour d’appel de Riom (63) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 25 mai 2018 en matière de procédures collectives ; a dit qu’il n’y a pas lieu à ouvrir le redressement judiciaire et a condamné M. CELIQUA aux dépens. Le mandataire judiciaire désigné à cette procédure est Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/01522</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443691571
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2018. Mandataire judiciaire : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronqiue à lâ??adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/0152220-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 691 571RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CELIQUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rodolphe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Sidoine-Appollinaire 5e étage gauche 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2018. Mandataire judiciaire : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronqiue à lâ??adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/01522</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443691571
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Clermont-Ferrand
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.