Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-sur-Gironde2018053119126Date : 28-04-2017Mis à jour le 25/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-sur-Gironde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018053119126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-sur-Gironde
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018053119126
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le27-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du IV-Septembre 23
33710 Bourg-sur-Gironde
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé â??chorus portail proâ?� à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/0001325-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONSOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue du IV-Septembre 33710 Bourg-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé â??chorus portail proâ?� à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053119126
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Date de cessation des paiements : 20 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Louis HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vos mémoires de frais devront être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurisé “chorus portail pro” à l’adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. N° RG 17/0001325-07-2018
2018053119126
Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0001309-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONSOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Valentin Bernard 33710 Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053119126
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 17/0001328-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONSOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Valentin Bernard 33710 Bourg</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 17/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053119126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.