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Redressement judiciaire Sci Chateau Du Bois

Les Loges452184815Date : 27-07-2018Mis à jour le 03/06/2021 02:00
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Sci Chateau Du Bois à Les Loges (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 452184815. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Chateau Du Bois
VilleLes Loges (Seine-Maritime)
SIREN452 184 815
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452184815
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Prononcé le07-05-2021
Forme juridiqueSCI
Date de création08-03-2004
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76790 Les Loges
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Adresse d'établissement
route de Gonneville 0
76790 Les Loges
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Adresse d'établissement
route de Gonneville 0
76790 Les Loges
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Adresse d'établissement
route de Gonneville, Le Château du Bois 0
76790 Les Loges
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Adresse d'établissement
route de Gonneville 0
76790 Les Loges
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/0220203-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210107 publié le 03/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 184 815RCSLE Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CHATEAU DU BOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Gonneville 76790 Les Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/0220214-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 184 815RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CHATEAU DU BOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Gonneville, Le Château du Bois 76790 Les Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.08-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 184 815RCSHavre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CHATEAU DU BOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Gonneville Château du bois 76790 Les Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0220224-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 184 815RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CHATEAU DU BOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Gonneville Le Château du Bois 76790 Les Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/0220227-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 184 815RCSHavre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I CHATEAU DU BOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Chateau du Bois - route de Gonneville 76790 Les Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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