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Redressement judiciaire Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles Du Doubs

Besançon2018060400417Date : 31-03-2015Mis à jour le 01/08/2018 02:00
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Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles Du Doubs à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060400417. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre D’Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles Du Doubs
VilleBesançon
N° de procédure2018060400417
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Violet 14
25000 Besançon
Publications
avis de dépôt de l’état du passif. Dépôt de l’état du passif au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/0601-08-2018
2018060400417
Jugement liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon08-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 830 324RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU DOUBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>permanences d'information juridique, accompagnement socio professionnel, sensibilité à l'égalité, formations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue Violet Espace Associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400417
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon31-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU DOUBS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>permanences d'information juridique, accompagnement socio professionnel, sensibilité à l'égalité, formations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue Violet Espace associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060400417
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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