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Redressement judiciaire Personne physique

Rive-de-Gier2018060400157Date : 03/11/2009Mis à jour le 01/08/2018 02:00
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Le 03/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rive-de-Gier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060400157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRive-de-Gier
N° de procédure2018060400157
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quai Fleurdelyx 16
42800 Rive-de-Gier

Publications

01/08/2018Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée ; met fin à la mission de Me Eric ETIENNE-MARTIN, commissaire à l’exécution du plan, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 09/00018
2018060400157
17/03/2011Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, durée du plan : 7 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
Annonce n° 1293
2018060400157
02/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
Annonce n° 1994
2018060400157
27/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; administrateur judiciaire : Me ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me ROCHE (André-Charles), demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009
Annonce n° 1932
2018060400157

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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