Aller au contenu

Redressement judiciaire Artem

Saint-Aubin-le-Vertueux350073813Date : 13-06-2017Mis à jour le 08/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Artem à Saint-Aubin-le-Vertueux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bernay. Le numéro de dossier de cette affaire est 350073813. L'activité principale de Artem est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtem
VilleSaint-Aubin-le-Vertueux
SIREN350 073 813
N° de procédure350073813
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-11-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-03-1989
Capital libéré20000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Ecoles 10
27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX08-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.03-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
20-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170096 publié le 20/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
13-06-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 073 813RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : HOLDING BEAUCOUSIN-RODRIGUEZ (SASU) ; Directeur général : BEAUCOUSIN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : COGEP (SA)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Calcul conseil essai expertise sur tous types de matériaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 route des Ecoles 27300 Saint-Aubin-le-Vertueux</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>19 mai 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 1989</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350073813
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Aubin-le-Vertueux
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.