Redressement judiciaire Personne physique

Cherrueix2018060700493Date : 02-11-2016Mis à jour le 07/08/2018 02:00
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Le 02-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cherrueix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060700493. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCherrueix
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018060700493
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le20-04-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35120 Cherrueix
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Publications
jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÃ?s, Me Daniel DAVID, parc dâ??affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/0001307-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES GENETS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit La Bassière 35120 Cherrueix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Bassière 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÃ?s, Me Daniel DAVID, parc dâ??affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700493
jugement adoptant les plans de redressement judiciaire pour une durée de 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉs, Me Daniel DAVID, parc d’affairees Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo. Juge commissaire : Guillaume BAILHACHE, vice-président. N° RG : 16/0001307-08-2018
2018060700493
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/0001326-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bassière 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700493
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/0001302-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 270 614RCSSaint-Malo</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES GENETS GENET CHRISTIAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Bassière 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060700493
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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