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Redressement judiciaire Personne physique

Puttelange-aux-Lacs2018060800086Date : 28-07-2013Mis à jour le 08/08/2018 02:00
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Le 28-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puttelange-aux-Lacs a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060800086. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuttelange-aux-Lacs
N° de procédure2018060800086
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
9
57510 Puttelange-aux-Lacs
Publications
Avis de dépôt de lâ??état de collocation. Concerne un ensemble immobilier sis 9 résidence du Château à Puttelange-aux-Lacs. Lâ??état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grand Instance de Sarreguemines. Les contestations seront recevable dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente. Elle sont à déclarer au Greffe du Juge de lâ??exécution di Tribunal dâ??Instance de Sarreguemines. Publication légale : les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 25 mai 2018. Rg : 2012/1573.08-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEVEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NEVEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état de collocation. Concerne un ensemble immobilier sis 9 résidence du Château à Puttelange-aux-Lacs. Lâ??état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grand Instance de Sarreguemines. Les contestations seront recevable dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente. Elle sont à déclarer au Greffe du Juge de lâ??exécution di Tribunal dâ??Instance de Sarreguemines. Publication légale : les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 25 mai 2018. Rg : 2012/1573.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060800086
Avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne un ensemble immobilier sis 9 résidence du Château à Puttelange-aux-Lacs. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grand Instance de Sarreguemines. Les contestations seront recevable dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente. Elle sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution di Tribunal d’Instance de Sarreguemines. Publication légale : les Affiches Moniteurs et de Lorraine du 25 mai 2018. Rg : 2012/1573.08-08-2018
2018060800086
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2012/157307-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NEVEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEVEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2012/1573</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060800086
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 28 mai 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2012/157315-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEVEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NEVEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 28 mai 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2012/1573</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060800086
Avis de dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2-Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NEVEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEVEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-aux-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances à la Chambre Civile, Section Faillites Civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Niveau 2-Chambre 211) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060800086
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; représentant des créanciers : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers28-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NEVEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-au-Lacs </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEST</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NEVEUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9, Résidence du Château 57510 Puttelange-au-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; représentant des créanciers : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060800086
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