Redressement judiciaire Personne physique

Ribaute-les-Tavernes393440706Date : 09-08-2018Mis à jour le 09/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Ribaute-les-Tavernes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'ales. Le numéro de dossier de cette affaire est 393440706. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRibaute-les-Tavernes
SIREN393 440 706
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure393440706
TribunalTribunal De Grande Instance D'ales
Prononcé le17-05-2018
Date de création23-01-1990
Capital libéré15000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Centre 8
30720 Ribaute-les-Tavernes
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.09-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 440 706RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASCUEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Centre 30720 Ribaute-les-Tavernes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393440706
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.09-08-2018
393440706
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Ribaute-les-Tavernes
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.