Redressement judiciaire S.C.I. Fondation

Gourdon2018061100413Date : 04-11-2011Mis à jour le 09/08/2018 02:00
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Le 04-11-2011, un état des créances de S.C.I. Fondation à Gourdon est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061100413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Fondation
VilleGourdon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018061100413
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le05-06-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Galiot-de-Genouillac 48
46300 Gourdon
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Publications
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/0003109-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100413
jugement d’ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/0003109-08-2018
2018061100413
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors24-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100413
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication04-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. FONDATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061100413
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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