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Redressement judiciaire Personne physique

Arquian2018061100405Date : 19/07/2012Mis à jour le 09/08/2018 02:00
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Le 19/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arquian a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061100405. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArquian
N° de procédure2018061100405
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
58310 Arquian

Publications

09/08/2018avis de dépôt dâ??un état de collocation. Lâ??état de collocation du prix de vente dâ??un ensemble immobilier sis Arquian (58310) appartenant à Monsieur SCHAUTEET Daniel et Valérie, Brigitte RAFFY, cédé moyennant le prix de 330 000, 00 euros au profit de SAFER DE BOURGOGNE, demeurant : 01, rue du Ravelin 58000 Nevers selon acte reçu par lâ??étude de Me BELLIN, notaire en date du 02 mai a été déposé au greffe du TGI de Nevers. Conformément à lâ??article R 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de lâ??insertion au BODACC avisant du dépôt de lâ??état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lâ??éxécution du TGI devant lequel sâ??est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sâ??est déroulée. Publication légale dans le journal du centre du 06 juin 2018. N° RG : 15/00300
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
Annonce n° 1583
2018061100405
09/08/2018avis de dépôt d’un état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un ensemble immobilier sis Arquian (58310) appartenant à Monsieur SCHAUTEET Daniel et Valérie, Brigitte RAFFY, cédé moyennant le prix de 330 000, 00 euros au profit de SAFER DE BOURGOGNE, demeurant : 01, rue du Ravelin 58000 Nevers selon acte reçu par l’étude de Me BELLIN, notaire en date du 02 mai a été déposé au greffe du TGI de Nevers. Conformément à l’article R 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’éxécution du TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le journal du centre du 06 juin 2018. N° RG : 15/00300
2018061100405
21/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° 15/00300
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
Annonce n° 1842
2018061100405
06/10/2015Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
Annonce n° 2244
2018061100405
09/07/2014Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2420
2018061100405
11/02/2014Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
Annonce n° 2213
2018061100405
09/08/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
Annonce n° 1806
2018061100405

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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