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Redressement judiciaire Personne physique

La Teste-de-Buch2018061200065Date : 28-06-2017Mis à jour le 10/08/2018 02:00
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Le 28-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Teste-de-Buch a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061200065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Teste-de-Buch
N° de procédure2018061200065
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-06-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Président-Carnot 29
33260 La Teste-de-Buch
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès lâ??adoption du plan ; pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 5 pactes annuels de 20 % ; pour le passif à échoir, les échéances contractuelles seront reprises, avec report en fin de contrat des échéances impayées ; paiement du premier pacte au plus tard au 8 juin 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 17/0219410-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Président-Carnot 33260 La Teste-de-Buch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès lâ??adoption du plan ; pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 5 pactes annuels de 20 % ; pour le passif à échoir, les échéances contractuelles seront reprises, avec report en fin de contrat des échéances impayées ; paiement du premier pacte au plus tard au 8 juin 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâ??adoption du plan. N° RG : 17/02194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061200065
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : société SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l’adoption du plan ; pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 5 pactes annuels de 20 % ; pour le passif à échoir, les échéances contractuelles seront reprises, avec report en fin de contrat des échéances impayées ; paiement du premier pacte au plus tard au 8 juin 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 17/0219410-08-2018
2018061200065
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 17/0219402-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Président-Carnot 33260 La Teste-de-Buch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publicaton. N° RG : 17/02194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061200065
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0219428-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 713 734RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue Président Charcot 33260 La Teste-de-Buch</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/02194</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061200065
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