Redressement judiciaire Personne physique

Bischholtz482569928Date : 17-08-2017Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Bischholtz (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 482569928. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBischholtz (Bas-Rhin)
SIREN482 569 928
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482569928
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le17-04-2018
Date de création12-05-1998
Capital libéré7622,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Puits 20
67340 Bischholtz
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/201722-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 569 928RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TOUT CHAUFFAGE SANITAIRE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artisan, sanitaire chauffage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue des Puits 67340 Bischholtz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités d’Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/201722-08-2018
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jugement arrêtant le plan de redressement par voie dâ??apurement du passif. date de cessation des paiements : 17 novembre 2015. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex 9. N° RG : 17/0028710-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 569 928RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sanitaire chauffage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue des Puits 67340 Bischholtz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie dâ??apurement du passif. date de cessation des paiements : 17 novembre 2015. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex 9. N° RG : 17/00287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt en date du 17 mai 2017 de la Cour d'Appel de Colmar qui infirme le jugement rendu le 21 juin 2016 par la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 24/2017 ; RG n° : 17/28717-08-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 569 928RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>TCS PIVERT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue des Puits 67340 Bischholtz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt en date du 17 mai 2017 de la Cour d'Appel de Colmar qui infirme le jugement rendu le 21 juin 2016 par la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 24/2017 ; RG n° : 17/287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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