Redressement judiciaire Personne physique

Rivière-Pilote316774801Date : 26-11-2008Mis à jour le 09/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rivière-Pilote (Martinique) a été prononcé. CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 316774801. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRivière-Pilote (Martinique)
SIREN316 774 801
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure316774801
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le30-09-2008
Date de création13-12-1999
Capital libéré39999,88 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97211 Rivière-Pilote
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Général- de-Vassoigne 3
97215 Rivière-Salée
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
97211 Riviere Pilote
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex Dorville</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entrepreneur de transports (divers)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Prefontaine 97211 Riviere Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex Dorville</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entrepreneur de transports (divers)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Prefontaine 97211 Riviere Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
dépôt de la liste des créances, articles L. 622-24 du code de commerce, au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018000162021-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Général- de-Vassoigne 97215 Rivière-Salée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances, articles L. 622-24 du code de commerce, au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20180001620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
Jugement de liquidation de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Michel BES, associé de la SCP BR ASSOCIES, centre dâ??affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 2018 00162014-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex, Dorville</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de transports (divers)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Préfontaine 97211 Rivière-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Michel BES, associé de la SCP BR ASSOCIES, centre dâ??affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 2018 001620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Préfontaine 97211 Rivière-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Préfontaine 97211 Rivière-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 08/11/2007 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine26-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080216 publié le 26/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 774 801RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VITALIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alex</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Préfontaine 97211 Rivière-Pilote </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 08/11/2007 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316774801
Mandataire judiciaire
CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS
AdresHL NOIELDIEU 0, 59020 ARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.